membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

représentant des producteurs des films